1. Éditeur du site (LCEN Art. 6-III-2)

Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), l'éditeur de ce site, agissant à titre non professionnel, a choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle ont été régulièrement transmis à l'hébergeur.
Contact électronique direct : contact@thmarchand.fr

2. Hébergement & Transferts hors UE (LCEN Art. 6-I-2 & RGPD)

Ce site est hébergé par GitHub Inc., 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 877 448 4820 — Support technique en ligne : support.github.com.
Les transferts de données techniques (logs réseau) vers les serveurs de GitHub Inc. aux États-Unis sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au Cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework - DPF), auquel Microsoft Corporation / GitHub Inc. est certifié.

3. Propriété intellectuelle, Marques & Non-affiliation (CPI Art. L.713-6)

Ce site est un outil indépendant d'information citoyenne et d'analyse technique. Il n'est en aucune manière édité, financé, affilié, sponsorisé ni approuvé par la société Électricité de France (EDF SA). La marque nominale « EDF » et les marques associées citées sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sont utilisées ici qu'à des fins purement descriptives de l'origine industrielle des installations, conformément à l'article L.713-6 du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Origine des données & Licences (Open Data RTE & Polices)

Données de production : Les données publiques de production nucléaire sont extraites du portail API Open Data de RTE (Réseau de Transport d'Électricité) et sont réutilisées sous Licence Ouverte v2.0 (Etalab).
Typographie : La police de caractères Inter (conçue par Rasmus Andersson) est auto-hébergée localement sous licence libre SIL Open Font License (OFL) version 1.1.

5. Données personnelles, Droits & Voie de recours CNIL (RGPD Art. 12, 13 & 77)

L'éditeur du site ne collecte, ne stocke, ne revend et n'analyse aucune donnée personnelle de ses visiteurs, et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni script tiers. Toutefois, pour assurer la sécurité de l'infrastructure et la prévention des abus (défense contre les attaques DDoS), l'hébergeur GitHub Pages consigne temporairement les adresses IP et requêtes réseau dans ses journaux techniques sur la base de son intérêt légitime (Art. 6.1.f du RGPD) pour une durée glissante n'excédant pas 90 jours.

Exercice de vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et d'opposition pour motif légitime en écrivant à : contact@thmarchand.fr.
Réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site officiel www.cnil.fr ou par voie postale au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

6. Traceurs & Cookies (Art. 82 Loi Informatique et Libertés)

Ce site n'utilise aucun cookie (ni technique, ni publicitaire, ni d'audience) et n'écrit aucune donnée dans l'espace de stockage de votre navigateur (localStorage, sessionStorage, IndexedDB). Il est totalement exempté de bandeau de consentement conformément aux délibérations n° 2020-091 et 2020-092 de la CNIL.

7. Conditions d'utilisation & Limitation de responsabilité (Art. 1240 Code civil)

Les visualisations, calculs et graphiques sont fournis « en l'état » (as-is), à titre strictement informatif et documentaire, sans garantie d'exhaustivité, d'exactitude absolue ni de continuité de service en temps réel. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux interprétations, usages professionnels ou décisions économiques et financières fondées sur les informations consultées sur ce site.